L EMBUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L EMBUSCADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 880 969. Elle est domiciliée Pl de l Eglise, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de L EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- L EMBUSCADE
- SIREN
- 384 880 969
- SIRET (siège)
- 384 880 969 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24384880969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 880 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- PL DE L EGLISE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EMBUSCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé
384 880 969 00017 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de L EMBUSCADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L EMBUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EMBUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EMBUSCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur L EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de L EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de L EMBUSCADE est 384 880 969. Le SIRET de son siège social est 384 880 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384880969.
Où se situe le siège social de L EMBUSCADE ?
Le siège social de L EMBUSCADE est situé Pl de l Eglise, 83720 Trans-en-Provence.
L EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EMBUSCADE.
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