L EMERAUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 335,39 €
L EMERAUDE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 203 090. Son siège social est situé 198 All des Ecureuils residence l'Emeraude, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L EMERAUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-HELENE BOULERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L EMERAUDE
- SIREN
- 399 203 090
- SIRET (siège)
- 399 203 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399203090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 203 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 198 ALL DES ECUREUILS RESIDENCE L'EMERAUDE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L EMERAUDE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A ST GELY DU FESC ET ATTRIBUTION AUX ASSOCIES EN JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE
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Finances de L EMERAUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EMERAUDE
INSEEÉtablissements de L EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
399 203 090 00010 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de L EMERAUDE
INPIConformité de L EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur L EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L EMERAUDE est 399 203 090. Le SIRET de son siège social est 399 203 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399203090.
Qui dirige L EMERAUDE ?
L EMERAUDE est dirigée par MARIE-HELENE BOULERAND, gérant.
Où se situe le siège social de L EMERAUDE ?
Le siège social de L EMERAUDE est situé 198 All des Ecureuils residence l'Emeraude, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EMERAUDE.
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