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L'EMERAUDE

Active
Siren401 925 243SCI31400 TOULOUSECréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1995, identifiée par le SIREN 401 925 243. Son siège social est situé 50 av Paul Langevin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EMERAUDE

Dénomination
L'EMERAUDE
SIREN
401 925 243
SIRET (siège)
401 925 243 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72401925243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 925 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1995
Siège social
50 AV PAUL LANGEVIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EMERAUDE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, ACHAT, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Finances de L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMERAUDE

JM

JOELLE MASSON

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

MV

MICHEL VANVINCQ

Autre

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de L'EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    401 925 243 00024 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    401 925 243 00016 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de L'EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 401 925 243. Le SIRET de son siège social est 401 925 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401925243.

Qui dirige L'EMERAUDE ?

L'EMERAUDE est dirigée par JOELLE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?

Le siège social de L'EMERAUDE est situé 50 av Paul Langevin, 31400 Toulouse.

L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.

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