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L EMERAUDE

Active
Siren403 387 541Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 387 541, L EMERAUDE est une société civile créée le 23 janvier 1996. Son siège social est situé Che Jean Moynat, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par S.A.I.CASASOLA, gérant.

Fiche d'identité de L EMERAUDE

Dénomination
L EMERAUDE
SIREN
403 387 541
SIRET (siège)
403 387 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44403387541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 387 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
CHE JEAN MOYNAT, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EMERAUDE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES A THONON, CONSTRUCTION SUR CES BIENS D'IMMEUBLES AFFECTES OU NON A L'HABITATION, VENTE AVANT OU APRES ACHEVEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L EMERAUDE

S

S.A.I.CASASOLA

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de L EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    403 387 541 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de L EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de L EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur L EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de L EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de L EMERAUDE est 403 387 541. Le SIRET de son siège social est 403 387 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403387541.

Qui dirige L EMERAUDE ?

L EMERAUDE est dirigée par S.A.I.CASASOLA, gérant.

Où se situe le siège social de L EMERAUDE ?

Le siège social de L EMERAUDE est situé Che Jean Moynat, 74200 Thonon-les-Bains.

L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EMERAUDE.

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