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L'EMERINE

Active
Siren477 746 416SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 k€

L'EMERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 746 416. Son siège social est situé 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES MOUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EMERINE

Dénomination
L'EMERINE
SIREN
477 746 416
SIRET (siège)
477 746 416 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46477746416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 746 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
1351 AV DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EMERINE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de L'EMERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EMERINE

ND

NICOLE DURAND

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-CHARLOTTE MOUZARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JACQUES MOUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022

JM

JULIEN MOUZARD

Associé indéfiniment responsable

TV

TANGUY VASSEUR-MOUZARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EMERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    477 746 416 00023 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    477 746 416 00015 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'EMERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Conformité de L'EMERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EMERINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EMERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUZARD Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur L'EMERINE

Quel est le numéro SIREN de L'EMERINE ?

Le numéro SIREN de L'EMERINE est 477 746 416. Le SIRET de son siège social est 477 746 416 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477746416.

Qui dirige L'EMERINE ?

L'EMERINE est dirigée par JACQUES MOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMERINE ?

Le siège social de L'EMERINE est situé 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael.

L'EMERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERINE.