L'EMERINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 k€
L'EMERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 746 416. Son siège social est situé 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES MOUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EMERINE
INSEE- Dénomination
- L'EMERINE
- SIREN
- 477 746 416
- SIRET (siège)
- 477 746 416 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477746416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 746 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 1351 AV DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EMERINE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de L'EMERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EMERINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
477 746 416 00023 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
477 746 416 00015 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'EMERINE
INPIConformité de L'EMERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EMERINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMERINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUZARD Jacques
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur L'EMERINE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERINE ?
Le numéro SIREN de L'EMERINE est 477 746 416. Le SIRET de son siège social est 477 746 416 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477746416.
Qui dirige L'EMERINE ?
L'EMERINE est dirigée par JACQUES MOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMERINE ?
Le siège social de L'EMERINE est situé 1351 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael.
L'EMERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERINE.
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