L'EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 207 028, L'EMPEREUR est une SCI créée le 24 mai 2013. Elle est domiciliée 2119 CHE des Sports, 30100 Alès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- L'EMPEREUR
- SIREN
- 793 207 028
- SIRET (siège)
- 793 207 028 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24793207028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 207 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 2119 CHE des Sports, 30100, Alès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EMPEREUR
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles, l'acquisition, l'échange, l'apport
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Finances de L'EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMPEREUR
INSEEÉtablissements de L'EMPEREUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
793 207 028 00028 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
793 207 028 00010 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMPEREUR
INPIConformité de L'EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01065
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01064
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMPEREUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur L'EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de L'EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de L'EMPEREUR est 793 207 028. Le SIRET de son siège social est 793 207 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793207028.
Qui dirige L'EMPEREUR ?
L'EMPEREUR est dirigée par SYLVIE LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMPEREUR ?
Le siège social de L'EMPEREUR est situé 2119 CHE des Sports, 30100 Alès.
L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPEREUR.
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