CheckersProcédures

L'EMPHYTEOSE

Active
Siren497 867 978Société civile10210 Les Loges-MargueronCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EMPHYTEOSE est une société civile immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 867 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Croc aux Moines, 10210 Les Loges-Margueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE CHAMPION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EMPHYTEOSE

Dénomination
L'EMPHYTEOSE
SIREN
497 867 978
SIRET (siège)
497 867 978 00031
N° TVA intracommunautaire
FR80497867978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 867 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
2 RUE du Croc aux Moines, 10210, Les Loges-Margueron
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'EMPHYTEOSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet civil susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de L'EMPHYTEOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMPHYTEOSE

AC

ALEXANDRE CHAMPION

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

SL

SIMON LEVY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

A

ATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EMPHYTEOSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10210 Les Loges-MargueronSiègeActif

    497 867 978 00031 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    497 867 978 00015 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    497 867 978 00023 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EMPHYTEOSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'EMPHYTEOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPHYTEOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMPHYTEOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPHYTEOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPHYTEOSE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMPHYTEOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMPHYTEOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2007-05-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : ATON ; Gérant : CHAMPION Alexandre ; Gérant : LEVY Simon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur L'EMPHYTEOSE

Quel est le numéro SIREN de L'EMPHYTEOSE ?

Le numéro SIREN de L'EMPHYTEOSE est 497 867 978. Le SIRET de son siège social est 497 867 978 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497867978.

Qui dirige L'EMPHYTEOSE ?

L'EMPHYTEOSE est dirigée par ALEXANDRE CHAMPION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMPHYTEOSE ?

Le siège social de L'EMPHYTEOSE est situé 2 RUE du Croc aux Moines, 10210 Les Loges-Margueron.

L'EMPHYTEOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMPHYTEOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMPHYTEOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPHYTEOSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Les Loges-Margueron

Toutes les entreprises à Les Loges-Margueron