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L EN CAS

Active
Siren450 577 978SCI74000 ANNECYCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 577 978, L EN CAS est une SCI créée le 6 novembre 2003. Elle est domiciliée 18 Che de la Colline Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LANFANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L EN CAS

Dénomination
L EN CAS
SIREN
450 577 978
SIRET (siège)
450 577 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49450577978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 577 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
18 CHE DE LA COLLINE ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EN CAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L EN CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EN CAS

DB

DANIEL BON BETEND

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

FC

FRANCOISE CATTIN

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

PL

PATRICK LANFANT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

BL

BEATRICE LANFANT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

CL

CATHERINE LANFANT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

VL

VERONIQUE LANFANT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

DL

DOMINIQUE LANFANT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

LL

LAURE LANFANT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

JR

JACQUES ROSAY

Autre

Depuis la création (06 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de L EN CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 577 978 00015 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de L EN CAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L EN CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EN CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EN CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EN CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EN CAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EN CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EN CAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur L EN CAS

Quel est le numéro SIREN de L EN CAS ?

Le numéro SIREN de L EN CAS est 450 577 978. Le SIRET de son siège social est 450 577 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450577978.

Qui dirige L EN CAS ?

L EN CAS est dirigée par PATRICK LANFANT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L EN CAS ?

Le siège social de L EN CAS est situé 18 Che de la Colline Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

L EN CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, L EN CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EN CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EN CAS.

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