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L'ENCAS

Active
Siren800 737 397SAS66270 Le SolerCréée le 06 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'ENCAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 737 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 Avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE SOLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ENCAS

Dénomination
L'ENCAS
SIREN
800 737 397
SIRET (siège)
800 737 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25800737397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 737 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
06 mars 2014
Siège social
23 AV 23 Avenue Victor Hugo, 66270, Le Soler
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ENCAS

Activité de point chaud, revente de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et tout produit d'alimentation en général et toute activité annexes et connexe pouvant s'y rapporter.

Finances de L'ENCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCAS

AS

ANNIE SOLER

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de L'ENCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66270 Le SolerSiègeFermé

    800 737 397 00011 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 1071B

Documents juridiques de L'ENCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2017, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2017, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur L'ENCAS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCAS ?

Le numéro SIREN de L'ENCAS est 800 737 397. Le SIRET de son siège social est 800 737 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25800737397.

Qui dirige L'ENCAS ?

L'ENCAS est dirigée par ANNIE SOLER, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ENCAS ?

Le siège social de L'ENCAS est situé 23 AV 23 Avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler.

L'ENCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ENCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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