L ENCLOS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
L ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1985, identifiée par le SIREN 331 630 970. Son siège social est situé 9 Rte de Montsuzain, 10150 Voue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULETTE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. L ENCLOS a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L ENCLOS
- SIREN
- 331 630 970
- SIRET (siège)
- 331 630 970 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06331630970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 630 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1985
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 9 RTE DE MONTSUZAIN, 10150, VOUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Objet social de L ENCLOS
LOCATIONS IMMOBILIERES
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Finances de L ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ENCLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paulette Marie Marguerite BILLIOUX
Liquidateur, Associé · de mars 2025 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10150 VOUESiègeFermé
331 630 970 00027 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 6820B
- 10150 VOUEFermé
331 630 970 00019 · ouvert le 30 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ENCLOS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ENCLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1985
Questions fréquentes sur L ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L ENCLOS est 331 630 970. Le SIRET de son siège social est 331 630 970 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331630970.
Qui dirige L ENCLOS ?
L ENCLOS est dirigée par PAULETTE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L ENCLOS ?
Le siège social de L ENCLOS est situé 9 Rte de Montsuzain, 10150 Voue.
L ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Non, L ENCLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
L ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ENCLOS.
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