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L ENCLOS

Active
Siren414 095 869Société civile34270 CAZEVIEILLECréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

L ENCLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 414 095 869. Son siège social est situé rue des Sonnailles 4 le Clos des Chenes, 34270 Cazevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERREBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L ENCLOS

Dénomination
L ENCLOS
SIREN
414 095 869
SIRET (siège)
414 095 869 00031
N° TVA intracommunautaire
FR83414095869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 095 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2006
Siège social
RUE DES SONNAILLES 4 LE CLOS DES CHENES, 34270, CAZEVIEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L ENCLOS

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de L ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ENCLOS

MB

MARINE BERREBI

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

KB

KYLIAN BERREBI

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

MB

MICHEL BERREBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

CC

CHRISTELLE CAYE

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

EG

EVELYNE GENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de L ENCLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34270 CAZEVIEILLESiègeActif

    414 095 869 00031 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820A

  • 54980 BATILLYFermé

    414 095 869 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702A

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    414 095 869 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ENCLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de L ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur L ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L ENCLOS est 414 095 869. Le SIRET de son siège social est 414 095 869 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414095869.

Qui dirige L ENCLOS ?

L ENCLOS est dirigée par MICHEL BERREBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ENCLOS ?

Le siège social de L ENCLOS est situé rue des Sonnailles 4 le Clos des Chenes, 34270 Cazevieille.

L ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ENCLOS.

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