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L'ENCLOS

Active
Siren451 269 237SARL34350 VENDRESCréée le 23 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 269 237, L'ENCLOS est une SARL créée le 23 décembre 2003. Son siège social est situé 10 rue de l'Enclos, 34350 Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ENCLOS

Dénomination
L'ENCLOS
SIREN
451 269 237
SIRET (siège)
451 269 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63451269237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 269 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
10 RUE DE L'ENCLOS, 34350, VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

Anciens dirigeants (2)

MP

Marie né DALET POULAIN

Gérant(e) · de octobre 2008 à décembre 2008

BD

Béatrix né GISCLARD DALET

Gérant(e) · de juin 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ENCLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeFermé

    451 269 237 00017 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ENCLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ENCLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ENCLOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant non associé : DALET Michel.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : POULAIN Marie né(e) DALET.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : DALET Béatrix né(e) GISCLARD

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 451 269 237. Le SIRET de son siège social est 451 269 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451269237.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?

Le siège social de L'ENCLOS est situé 10 rue de l'Enclos, 34350 Vendres.

L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ENCLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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