L'ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 408 675, L'ENCLOS est une 6540 créée le 20 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Chateau, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE CANDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS
- SIREN
- 488 408 675
- SIRET (siège)
- 488 408 675 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488408675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 408 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 420 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 29 RUE DU CHATEAU, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOS
ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
488 408 675 00012 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS
INPIComptes annuels de L'ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 488 408 675. Le SIRET de son siège social est 488 408 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488408675.
Qui dirige L'ENCLOS ?
L'ENCLOS est dirigée par ELIANE CANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?
Le siège social de L'ENCLOS est situé 29 rue du Chateau, 34790 Grabels.
L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.
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