L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 141 695, L'ENCLOS est une SCI créée le 16 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1485 av de la Trillade, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS
- SIREN
- 499 141 695
- SIRET (siège)
- 499 141 695 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499141695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 141 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 1485 AV DE LA TRILLADE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENCLOS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION LA LOCATION LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
499 141 695 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 499 141 695. Le SIRET de son siège social est 499 141 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499141695.
Qui dirige L'ENCLOS ?
L'ENCLOS est dirigée par CLAUDE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?
Le siège social de L'ENCLOS est situé 1485 av de la Trillade, 84000 Avignon.
L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.
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