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L'ENCLOS DAVID

Active
Siren420 673 790SCI30100 ALESCréée le 03 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 673 790, L'ENCLOS DAVID est une SCI créée le 3 novembre 1998. Elle est domiciliée 976 Che du Haut Bresis David Dominique Jacques Ma, 30100 Ales. L'ENCLOS DAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ENCLOS DAVID

Dénomination
L'ENCLOS DAVID
SIREN
420 673 790
SIRET (siège)
420 673 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69420673790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 673 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
976 CHE DU HAUT BRESIS DAVID DOMINIQUE JACQUES MA, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ENCLOS DAVID

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.

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Finances de L'ENCLOS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENCLOS DAVID

DD

DOMINIQUE DAVID

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1998) · 28 ans

MD

Marianne DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1998) · 28 ans

CD

Clarisse DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de L'ENCLOS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    420 673 790 00010 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ENCLOS DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Conformité de L'ENCLOS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLOS DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENCLOS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENCLOS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur L'ENCLOS DAVID

Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS DAVID ?

Le numéro SIREN de L'ENCLOS DAVID est 420 673 790. Le SIRET de son siège social est 420 673 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420673790.

Qui dirige L'ENCLOS DAVID ?

L'ENCLOS DAVID est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ENCLOS DAVID ?

Le siège social de L'ENCLOS DAVID est situé 976 Che du Haut Bresis David Dominique Jacques Ma, 30100 Ales.

L'ENCLOS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENCLOS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENCLOS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS DAVID.

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