L'ENCLOS DAVID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 673 790, L'ENCLOS DAVID est une SCI créée le 3 novembre 1998. Elle est domiciliée 976 Che du Haut Bresis David Dominique Jacques Ma, 30100 Ales. L'ENCLOS DAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCLOS DAVID
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS DAVID
- SIREN
- 420 673 790
- SIRET (siège)
- 420 673 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69420673790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 673 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- 976 CHE DU HAUT BRESIS DAVID DOMINIQUE JACQUES MA, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ENCLOS DAVID
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.
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Finances de L'ENCLOS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS DAVID
INSEEÉtablissements de L'ENCLOS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
420 673 790 00010 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS DAVID
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ENCLOS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ENCLOS DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENCLOS DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur L'ENCLOS DAVID
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS DAVID ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS DAVID est 420 673 790. Le SIRET de son siège social est 420 673 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420673790.
Qui dirige L'ENCLOS DAVID ?
L'ENCLOS DAVID est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS DAVID ?
Le siège social de L'ENCLOS DAVID est situé 976 Che du Haut Bresis David Dominique Jacques Ma, 30100 Ales.
L'ENCLOS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS DAVID.
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