L ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
L ENSOLEILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 437 614. Elle est domiciliée 6 rue des Jardins, 31330 Grenade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE AGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- L ENSOLEILLEE
- SIREN
- 499 437 614
- SIRET (siège)
- 499 437 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499437614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 437 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 6 RUE DES JARDINS, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ENSOLEILLEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location ainsi que la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ENSOLEILLEE
INSEEBIJOUTERIE BORASO
Autre
Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans
Établissements de L ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
499 437 614 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ENSOLEILLEE
INPIConformité de L ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ENSOLEILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur L ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de L ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de L ENSOLEILLEE est 499 437 614. Le SIRET de son siège social est 499 437 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499437614.
Qui dirige L ENSOLEILLEE ?
L ENSOLEILLEE est dirigée par DANIELLE AGAM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ENSOLEILLEE ?
Le siège social de L ENSOLEILLEE est situé 6 rue des Jardins, 31330 Grenade.
L ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ENSOLEILLEE.
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