L'ENTREPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
L'ENTREPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 410 910. Elle est domiciliée 1 rue de Champagne Rentilly, 77600 Bussy-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT TOUQUOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- L'ENTREPOT
- SIREN
- 422 410 910
- SIRET (siège)
- 422 410 910 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422410910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 410 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DE CHAMPAGNE RENTILLY, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ENTREPOT
acquisition d' immeuble(s), exploitation et administration d' immeuble(s)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENTREPOT
INSEEÉtablissements de L'ENTREPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif
422 410 910 00026 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820A
- 77600 BUSSY-SAINT-MARTINFermé
422 410 910 00018 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ENTREPOT
INPIComptes annuels de L'ENTREPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00040
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENTREPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Touquoy, Vincent
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de L'ENTREPOT est 422 410 910. Le SIRET de son siège social est 422 410 910 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422410910.
Qui dirige L'ENTREPOT ?
L'ENTREPOT est dirigée par VINCENT TOUQUOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENTREPOT ?
Le siège social de L'ENTREPOT est situé 1 rue de Champagne Rentilly, 77600 Bussy-Saint-Martin.
L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENTREPOT.
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