L'ENTREPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'ENTREPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 797 679. Son siège social est situé 11 rue de Bordeaux, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- L'ENTREPOT
- SIREN
- 431 797 679
- SIRET (siège)
- 431 797 679 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431797679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 797 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2000
- Siège social
- 11 RUE DE BORDEAUX, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ENTREPOT
Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation gestion, administration d'immeubles.
Finances de L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENTREPOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ENTREPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif
431 797 679 00021 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
- 59870 WANDIGNIES-HAMAGEFermé
431 797 679 00013 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENTREPOT
INPIComptes annuels de L'ENTREPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENTREPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHAYE François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHAYE Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHAYE François
- création
Date d'effet : 06 juin 2000
Questions fréquentes sur L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de L'ENTREPOT est 431 797 679. Le SIRET de son siège social est 431 797 679 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431797679.
Qui dirige L'ENTREPOT ?
L'ENTREPOT est dirigée par FRANCOIS DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENTREPOT ?
Le siège social de L'ENTREPOT est situé 11 rue de Bordeaux, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.
L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENTREPOT.
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