L'ENVOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 606 010, L'ENVOL est une SCI créée le 28 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Pla, 66220 Caudies de Fenouilledes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DE GRAEVE, gérant.
Fiche d'identité de L'ENVOL
INSEE- Dénomination
- L'ENVOL
- SIREN
- 887 606 010
- SIRET (siège)
- 887 606 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38887606010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 606 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 4 LE PLA, 66220, CAUDIES DE FENOUILLEDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ENVOL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
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Finances de L'ENVOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENVOL
INSEEÉtablissements de L'ENVOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDESSiègeActif
887 606 010 00015 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENVOL
INPIConformité de L'ENVOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENVOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025010841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F09934
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 21/10152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01805
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04614
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ENVOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur L'ENVOL
Quel est le numéro SIREN de L'ENVOL ?
Le numéro SIREN de L'ENVOL est 887 606 010. Le SIRET de son siège social est 887 606 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38887606010.
Qui dirige L'ENVOL ?
L'ENVOL est dirigée par VERONIQUE DE GRAEVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENVOL ?
Le siège social de L'ENVOL est situé 4 Le Pla, 66220 Caudies de Fenouilledes.
L'ENVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENVOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENVOL.
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