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L'EPERON

Active
Siren327 017 604Société civile86220 LES ORMESCréée le 28 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 017 604, L'EPERON est une société civile créée le 28 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Rougetterie, 86220 Les Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT Favard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EPERON

Dénomination
L'EPERON
SIREN
327 017 604
SIRET (siège)
327 017 604 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62327017604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 017 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
233 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1983
Siège social
34 RUE DE LA ROUGETTERIE, 86220, LES ORMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'EPERON

Polyculture agricole.

Finances de L'EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPERON

CF

CLEMENT Favard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

M

MOUSSEAU SOLAIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry BARREAU

Gérant Associé · de avril 1983 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EPERON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86220 LES ORMESSiègeActif

    327 017 604 00031 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

  • 86220 PORT-DE-PILESFermé

    327 017 604 00023 · ouvert le 19 mars 1983 · NAF 0111Z

  • 86220 LES ORMESFermé

    327 017 604 00015 · ouvert le 19 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'EPERON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de L'EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Barreau, Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Barreau, Thierry ; modification du Gérant Associé Favard, Clément Bruno Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant : Favard, Clément Bruno Robert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-03-19

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur L'EPERON

Quel est le numéro SIREN de L'EPERON ?

Le numéro SIREN de L'EPERON est 327 017 604. Le SIRET de son siège social est 327 017 604 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327017604.

Qui dirige L'EPERON ?

L'EPERON est dirigée par CLEMENT Favard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPERON ?

Le siège social de L'EPERON est situé 34 rue de la Rougetterie, 86220 Les Ormes.

L'EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPERON.

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