L'EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EPERON est une SARL immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 361 586. Elle est domiciliée 28 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'EPERON
INSEE- Dénomination
- L'EPERON
- SIREN
- 404 361 586
- SIRET (siège)
- 404 361 586 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404361586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 361 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 28 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPERON
Restauration traditionnelle
Finances de L'EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPERON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EPERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
404 361 586 00013 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'EPERON
INPIComptes annuels de L'EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02903
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025108789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur L'EPERON
Quel est le numéro SIREN de L'EPERON ?
Le numéro SIREN de L'EPERON est 404 361 586. Le SIRET de son siège social est 404 361 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404361586.
Où se situe le siège social de L'EPERON ?
Le siège social de L'EPERON est situé 28 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris.
L'EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPERON.
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