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L'EPERON

Active
Siren934 191 941SCI01240 Dompierre-sur-VeyleCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPERON est une SCI immatriculée le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 191 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RTE du Mas Vernon, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE BARAQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EPERON

Dénomination
L'EPERON
SIREN
934 191 941
SIRET (siège)
934 191 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37934191941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 191 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
21 RTE du Mas Vernon, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPERON

l'acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et à titre exceptionnelle la vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation. - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non, - La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d'engagement financiers contractés directement ou indirectement par ses associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de L'EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPERON

CB

CHRISTELLE BARAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

PL

PIERRE LOUIS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

N

NOAH ENVIRONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de L'EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif

    934 191 941 00012 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EPERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur L'EPERON

Quel est le numéro SIREN de L'EPERON ?

Le numéro SIREN de L'EPERON est 934 191 941. Le SIRET de son siège social est 934 191 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934191941.

Qui dirige L'EPERON ?

L'EPERON est dirigée par CHRISTELLE BARAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPERON ?

Le siège social de L'EPERON est situé 21 RTE du Mas Vernon, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

L'EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPERON.

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