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SCI LA DOMPIERROISE

Active
Siren943 427 419SCI01240 Dompierre-sur-VeyleCréée le 18 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOMPIERROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 427 419. Son siège social est situé 1182 Les Grandes Cointieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jason BALUFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMPIERROISE

Dénomination
SCI LA DOMPIERROISE
SIREN
943 427 419
SIRET (siège)
943 427 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70943427419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 427 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2025
Siège social
1182 Les Grandes Cointieres, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMPIERROISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, la mise en valeur de tous immeubles par tous travaux. La prise de participation dans toute société civile immobilière.

Finances de SCI LA DOMPIERROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOMPIERROISE

JB

Jason BALUFIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

CC

Coralie CHARRE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA DOMPIERROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif

    943 427 419 00016 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOMPIERROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA DOMPIERROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMPIERROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOMPIERROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMPIERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOMPIERROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMPIERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOMPIERROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-16

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI LA DOMPIERROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMPIERROISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMPIERROISE est 943 427 419. Le SIRET de son siège social est 943 427 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70943427419.

Qui dirige SCI LA DOMPIERROISE ?

SCI LA DOMPIERROISE est dirigée par Jason BALUFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMPIERROISE ?

Le siège social de SCI LA DOMPIERROISE est situé 1182 Les Grandes Cointieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCI LA DOMPIERROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMPIERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMPIERROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMPIERROISE.

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