L'EPICIER
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
L'EPICIER est une SARL immatriculée le 3 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 626 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Auguste Comte -8, 21000 Dijon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de L'EPICIER
INSEE- Dénomination
- L'EPICIER
- SIREN
- 802 626 986
- SIRET (siège)
- 802 626 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802626986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 626 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 03 mai 2014
- Siège social
- 6 RUE AUGUSTE COMTE -8, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'EPICIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPICIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marc, François, Georges ROBERT
Gérant · de mai 2014 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EPICIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
802 626 986 00011 · ouvert le 03 mai 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de L'EPICIER
INPIConformité de L'EPICIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPICIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025009062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025008063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/18125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPICIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EPICIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2014
Questions fréquentes sur L'EPICIER
Quel est le numéro SIREN de L'EPICIER ?
Le numéro SIREN de L'EPICIER est 802 626 986. Le SIRET de son siège social est 802 626 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802626986.
Où se situe le siège social de L'EPICIER ?
Le siège social de L'EPICIER est situé 6 rue Auguste Comte -8, 21000 Dijon.
L'EPICIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPICIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPICIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPICIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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