L'EPINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 417 177, L'EPINET est une SCI créée le 23 juin 2023. Son siège social est situé 12 RTE de Beaumont, 01240 Marlieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe DUPASQUIER-MEYNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPINET
INSEE- Dénomination
- L'EPINET
- SIREN
- 953 417 177
- SIRET (siège)
- 953 417 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30953417177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 417 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 12 RTE de Beaumont, 01240, Marlieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EPINET
La Société a pour objet l'acquisition, la construction, la propriété, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous les biens immobiliers, et de réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de L'EPINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EPINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01240 MarlieuxSiègeActif
953 417 177 00029 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
- 01240 MarlieuxFermé
953 417 177 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPINET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EPINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024002856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPASQUIER-MEYNARD Christophe, Claude, Pierre, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOUZARD Guillaume, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Martine, Michèle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur L'EPINET
Quel est le numéro SIREN de L'EPINET ?
Le numéro SIREN de L'EPINET est 953 417 177. Le SIRET de son siège social est 953 417 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30953417177.
Qui dirige L'EPINET ?
L'EPINET est dirigée par Christophe DUPASQUIER-MEYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPINET ?
Le siège social de L'EPINET est situé 12 RTE de Beaumont, 01240 Marlieux.
L'EPINET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINET.
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