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L EQUERRE

Active
Siren404 055 816SCI26330 CHATEAUNEUF DE GALAURECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

L EQUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 055 816. Elle est domiciliée Marcandiere, 26330 Chateauneuf de Galaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELEONORE MICOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de L EQUERRE

Dénomination
L EQUERRE
SIREN
404 055 816
SIRET (siège)
404 055 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73404055816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 055 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
MARCANDIERE, 26330, CHATEAUNEUF DE GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EQUERRE

ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de L EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EQUERRE

EM

ELEONORE MICOUD

Autre

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

FM

FRANCOIS MICOUD

Autre

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de L EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURESiègeActif

    404 055 816 00015 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de L EQUERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EQUERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur L EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de L EQUERRE ?

Le numéro SIREN de L EQUERRE est 404 055 816. Le SIRET de son siège social est 404 055 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404055816.

Qui dirige L EQUERRE ?

L EQUERRE est dirigée par ELEONORE MICOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L EQUERRE ?

Le siège social de L EQUERRE est situé Marcandiere, 26330 Chateauneuf de Galaure.

L EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EQUERRE.

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