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SCI LA GRATTE

Active
Siren422 811 133SCI26330 CHATEAUNEUF DE GALAURECréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 811 133. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bal, 26330 Chateauneuf de Galaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE JACQUINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRATTE

Dénomination
SCI LA GRATTE
SIREN
422 811 133
SIRET (siège)
422 811 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10422811133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 811 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
LE BAL, 26330, CHATEAUNEUF DE GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA GRATTE

lagratte.fr

Objet social de SCI LA GRATTE

ACQUISITION, USAGE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA GRATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRATTE

GJ

GENEVIEVE JACQUINOT

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA GRATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURESiègeActif

    422 811 133 00012 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GRATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GRATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRATTE est 422 811 133. Le SIRET de son siège social est 422 811 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422811133.

Qui dirige SCI LA GRATTE ?

SCI LA GRATTE est dirigée par GENEVIEVE JACQUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRATTE ?

Le siège social de SCI LA GRATTE est situé Le Bal, 26330 Chateauneuf de Galaure.

SCI LA GRATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRATTE.

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