L'EQUINOXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EQUINOXE est une société civile immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 242 860. Son siège social est situé 15 Che des Eclapons, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL PIRONNEAU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de L'EQUINOXE
INSEE- Dénomination
- L'EQUINOXE
- SIREN
- 528 242 860
- SIRET (siège)
- 528 242 860 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16528242860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 242 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 15 CHE DES ECLAPONS, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EQUINOXE
Construction vente d'immeubles.
Finances de L'EQUINOXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EQUINOXE
INSEESARL CAPINGEO
Autre
SARL PRODEXIA
Autre
SARL ORALYS
Autre
SAS STC
Autre
Établissements de L'EQUINOXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeFermé
528 242 860 00013 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'EQUINOXE
INPIComptes annuels de L'EQUINOXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EQUINOXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-11.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EQUINOXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PIRONNEAU Emmanuel nom d'usage : PIRONNEAU n'est plus gérant. PIRONNEAU Emmanuel nom d'usage : PIRONNEAU devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur L'EQUINOXE
Quel est le numéro SIREN de L'EQUINOXE ?
Le numéro SIREN de L'EQUINOXE est 528 242 860. Le SIRET de son siège social est 528 242 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16528242860.
Qui dirige L'EQUINOXE ?
L'EQUINOXE est dirigée par EMMANUEL PIRONNEAU, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EQUINOXE ?
Le siège social de L'EQUINOXE est situé 15 Che des Eclapons, 69390 Vourles.
L'EQUINOXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EQUINOXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUINOXE.
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