SCCV ETOILES D'ARCY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ETOILES D'ARCY est une société civile immatriculée le 19 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 753 707. Son siège social est situé 14 Che de la Plaine, 69390 Vourles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EM2C Groupe, gérant.
Fiche d'identité de SCCV ETOILES D'ARCY
INSEE- Dénomination
- SCCV ETOILES D'ARCY
- SIREN
- 844 753 707
- SIRET (siège)
- 844 753 707 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42844753707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 753 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 décembre 2018
- Siège social
- 14 CHE DE LA PLAINE, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ETOILES D'ARCY
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, notamment d'une ou plusieurs parcelles de terrain sis Bois d'Arcy 78390. Construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots, avant, pendant ou après achèvement. Aménagement et équipement de ces terrains, location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes.
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Finances de SCCV ETOILES D'ARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ETOILES D'ARCY
INSEEBODACCEM2C Groupe
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Yohann Eric nom d'usage : PATET PATET
Gérant · de décembre 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ETOILES D'ARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
844 753 707 00018 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ETOILES D'ARCY
INPIConformité de SCCV ETOILES D'ARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETOILES D'ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ETOILES D'ARCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ETOILES D'ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ETOILES D'ARCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PATET Yohann Eric nom d'usage : PATET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EM2C Groupe devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 19 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV ETOILES D'ARCY
Quel est le numéro SIREN de SCCV ETOILES D'ARCY ?
Le numéro SIREN de SCCV ETOILES D'ARCY est 844 753 707. Le SIRET de son siège social est 844 753 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844753707.
Qui dirige SCCV ETOILES D'ARCY ?
SCCV ETOILES D'ARCY est dirigée par EM2C Groupe, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ETOILES D'ARCY ?
Le siège social de SCCV ETOILES D'ARCY est situé 14 Che de la Plaine, 69390 Vourles.
SCCV ETOILES D'ARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ETOILES D'ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ETOILES D'ARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETOILES D'ARCY.
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