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SCCV ETOILES D'ARCY

Active
Siren844 753 707Société civile69390 VOURLESCréée le 19 décembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ETOILES D'ARCY est une société civile immatriculée le 19 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 753 707. Son siège social est situé 14 Che de la Plaine, 69390 Vourles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EM2C Groupe, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ETOILES D'ARCY

Dénomination
SCCV ETOILES D'ARCY
SIREN
844 753 707
SIRET (siège)
844 753 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42844753707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 753 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
14 CHE DE LA PLAINE, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ETOILES D'ARCY

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, notamment d'une ou plusieurs parcelles de terrain sis Bois d'Arcy 78390. Construction d'un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur revente en totalité ou par lots, avant, pendant ou après achèvement. Aménagement et équipement de ces terrains, location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes.

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Finances de SCCV ETOILES D'ARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ETOILES D'ARCY

E

EM2C Groupe

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

E

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

YP

Yohann Eric nom d'usage : PATET PATET

Gérant · de décembre 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ETOILES D'ARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    844 753 707 00018 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ETOILES D'ARCY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCCV ETOILES D'ARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ETOILES D'ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ETOILES D'ARCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ETOILES D'ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ETOILES D'ARCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PATET Yohann Eric nom d'usage : PATET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EM2C Groupe devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV ETOILES D'ARCY

Quel est le numéro SIREN de SCCV ETOILES D'ARCY ?

Le numéro SIREN de SCCV ETOILES D'ARCY est 844 753 707. Le SIRET de son siège social est 844 753 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844753707.

Qui dirige SCCV ETOILES D'ARCY ?

SCCV ETOILES D'ARCY est dirigée par EM2C Groupe, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ETOILES D'ARCY ?

Le siège social de SCCV ETOILES D'ARCY est situé 14 Che de la Plaine, 69390 Vourles.

SCCV ETOILES D'ARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ETOILES D'ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ETOILES D'ARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ETOILES D'ARCY.