L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ESCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 428 062. Le siège social de l'entreprise se trouve Fray Redon Galerie du Soleil Zac du, 83136 Rocbaron. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE
- SIREN
- 453 428 062
- SIRET (siège)
- 453 428 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453428062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 428 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- FRAY REDON GALERIE DU SOLEIL ZAC DU, 83136, ROCBARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83136 ROCBARONSiègeFermé
453 428 062 00013 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESCALE
INPIComptes annuels de L'ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE est 453 428 062. Le SIRET de son siège social est 453 428 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453428062.
Où se situe le siège social de L'ESCALE ?
Le siège social de L'ESCALE est situé Fray Redon Galerie du Soleil Zac du, 83136 Rocbaron.
L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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