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L'ESCALE

Active
Siren499 985 455Société civile88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

L'ESCALE est une société civile immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 985 455. Elle est domiciliée 354 av Foch, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ROMARIC PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
499 985 455
SIRET (siège)
499 985 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78499985455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 985 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
354 AV FOCH, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION, LOCATION, CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ALIENATION PAR VENTE, ECHANGE OU APPORTS DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

RP

ROMARIC PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

DT

DENIS TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    499 985 455 00017 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 499 985 455. Le SIRET de son siège social est 499 985 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499985455.

Qui dirige L'ESCALE ?

L'ESCALE est dirigée par ROMARIC PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé 354 av Foch, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.

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