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A35 CONSTRUTION

Active
Siren479 766 313Société civile88000 EPINALCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 766 313, A35 CONSTRUTION est une société civile créée le 30 septembre 2004. Elle est domiciliée 74 Fg d'Ambrail, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de A35 CONSTRUTION

Dénomination
A35 CONSTRUTION
SIREN
479 766 313
SIRET (siège)
479 766 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50479766313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 766 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
74 FG D'AMBRAIL, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A35 CONSTRUTION

Supports juridiques de programmes

Finances de A35 CONSTRUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A35 CONSTRUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A35 CONSTRUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    479 766 313 00015 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de A35 CONSTRUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de A35 CONSTRUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A35 CONSTRUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A35 CONSTRUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A35 CONSTRUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A35 CONSTRUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A35 CONSTRUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A35 CONSTRUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur A35 CONSTRUTION

Quel est le numéro SIREN de A35 CONSTRUTION ?

Le numéro SIREN de A35 CONSTRUTION est 479 766 313. Le SIRET de son siège social est 479 766 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479766313.

Où se situe le siège social de A35 CONSTRUTION ?

Le siège social de A35 CONSTRUTION est situé 74 Fg d'Ambrail, 88000 Epinal.

A35 CONSTRUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, A35 CONSTRUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A35 CONSTRUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A35 CONSTRUTION.

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