L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 602 952, L ESCALE est une SCI créée le 22 juillet 2014. Elle est domiciliée 1 rue de l'Armor, 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ESCALE
INSEE- Dénomination
- L ESCALE
- SIREN
- 803 602 952
- SIRET (siège)
- 803 602 952 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803602952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 602 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2014
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARMOR, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L ESCALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESCALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de L ESCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
803 602 952 00027 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé
803 602 952 00019 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ESCALE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2022-09-22 · Début d'activité : 2021-11-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 22 juillet 2014
Questions fréquentes sur L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?
Le numéro SIREN de L ESCALE est 803 602 952. Le SIRET de son siège social est 803 602 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803602952.
Qui dirige L ESCALE ?
L ESCALE est dirigée par ARMELLE BOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ESCALE ?
Le siège social de L ESCALE est situé 1 rue de l'Armor, 56640 Arzon.
L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESCALE.
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