L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L ESCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 617 042. Elle est domiciliée 243 av de Villeneuve, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ZIED BEN ALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ESCALE
INSEE- Dénomination
- L ESCALE
- SIREN
- 852 617 042
- SIRET (siège)
- 852 617 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35852617042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 617 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 243 AV DE VILLENEUVE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESCALE
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER DE TYPE SNACK RESTAURATION RAPIDE
Finances de L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESCALE
INSEEÉtablissements de L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
852 617 042 00019 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de L ESCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?
Le numéro SIREN de L ESCALE est 852 617 042. Le SIRET de son siège social est 852 617 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852617042.
Qui dirige L ESCALE ?
L ESCALE est dirigée par ZIED BEN ALI, président de sas.
Où se situe le siège social de L ESCALE ?
Le siège social de L ESCALE est situé 243 av de Villeneuve, 83600 Frejus.
L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESCALE.
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