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L'ESCALE

Active
Siren978 109 460SCI73660 Saint-Rémy-de-MaurienneCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

L'ESCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 109 460. Elle est domiciliée 350 RTE de la combe, 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Valérie VAN DE BORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
978 109 460
SIRET (siège)
978 109 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16978109460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 109 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
350 RTE de la combe, 73660, Saint-Rémy-de-Maurienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

VV

Valérie VAN DE BORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

TP

Tony PALUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

AL

Alexis LAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73660 Saint-Rémy-de-MaurienneSiègeActif

    978 109 460 00011 · ouvert le 23 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 978 109 460. Le SIRET de son siège social est 978 109 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16978109460.

Qui dirige L'ESCALE ?

L'ESCALE est dirigée par Valérie VAN DE BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé 350 RTE de la combe, 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.

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