LA VALLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 124 368, LA VALLETTE est une SCI créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé Au Rafour, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE PITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VALLETTE
INSEE- Dénomination
- LA VALLETTE
- SIREN
- 509 124 368
- SIRET (siège)
- 509 124 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58509124368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 124 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 915 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- AU RAFOUR, 73660, SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALLETTE
La gestion du patrimoine social, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, en propriété, en jouissance ou les deux conjointement, de tous biens immobiliers pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement toute acquisition et location de biens immobiliers en France. Pour les biens immobiliers plus particulièrement, sont concernés les biens professionnels, industriels ou à usage d'habitation dont la société par voie de vente, d'échange ou d'apport. Pour les biens mobiliers plus particulièrement, sont concernés les valeurs immobilières, négociables ou non, titre de participation ou de placement et produits de l'intermédiation financière. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirecteme nt à l'objet ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LA VALLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de LA VALLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNESiègeActif
509 124 368 00010 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VALLETTE
INPIComptes annuels de LA VALLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VALLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VALLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur LA VALLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VALLETTE ?
Le numéro SIREN de LA VALLETTE est 509 124 368. Le SIRET de son siège social est 509 124 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509124368.
Qui dirige LA VALLETTE ?
LA VALLETTE est dirigée par PATRICE PITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALLETTE ?
Le siège social de LA VALLETTE est situé Au Rafour, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne.
LA VALLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALLETTE.
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