L'ESCURIAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320 k€
L'ESCURIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 072 099. Elle est domiciliée 20 rue des Dragons, 42000 Saint-Etienne. L'ESCURIAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TERRAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESCURIAL
INSEE- Dénomination
- L'ESCURIAL
- SIREN
- 399 072 099
- SIRET (siège)
- 399 072 099 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399072099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 072 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 20 RUE DES DRAGONS, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCURIAL
acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous terrain appartement, immeuble ou local et plus specialement un tènement immobilier à st paul en cornillon
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Finances de L'ESCURIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCURIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de L'ESCURIAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
399 072 099 00035 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLONActif
399 072 099 00027 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
399 072 099 00019 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ESCURIAL
INPIConformité de L'ESCURIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCURIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCURIAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/11130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 février 2023 · N° 19/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCURIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESCURIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur L'ESCURIAL
Quel est le numéro SIREN de L'ESCURIAL ?
Le numéro SIREN de L'ESCURIAL est 399 072 099. Le SIRET de son siège social est 399 072 099 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399072099.
Qui dirige L'ESCURIAL ?
L'ESCURIAL est dirigée par JEAN TERRAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCURIAL ?
Le siège social de L'ESCURIAL est situé 20 rue des Dragons, 42000 Saint-Etienne.
L'ESCURIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCURIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCURIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCURIAL.
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