SCI THEVENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 341 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEVENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 321 363. Son siège social est situé 3 rue Francisque Voytier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS THEVENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THEVENOT
INSEE- Dénomination
- SCI THEVENOT
- SIREN
- 399 321 363
- SIRET (siège)
- 399 321 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36399321363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 321 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 341 180,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 3 RUE FRANCISQUE VOYTIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEVENOT
acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietair par voie de construction, d'acquisition, échange, d'apports ou autrement.
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Finances de SCI THEVENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEVENOT
INSEEÉtablissements de SCI THEVENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
399 321 363 00018 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THEVENOT
INPIComptes annuels de SCI THEVENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEVENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEVENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEVENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI THEVENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI THEVENOT ?
Le numéro SIREN de SCI THEVENOT est 399 321 363. Le SIRET de son siège social est 399 321 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399321363.
Qui dirige SCI THEVENOT ?
SCI THEVENOT est dirigée par FRANCOIS THEVENOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEVENOT ?
Le siège social de SCI THEVENOT est situé 3 rue Francisque Voytier, 42100 Saint-Etienne.
SCI THEVENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEVENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEVENOT.
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