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L'ESPLA

Active
Siren438 067 043Société civile34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESPLA est une société civile immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 067 043. Son siège social est situé 235 Che du Pouget, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE CHAUMONT, gérant.

Fiche d'identité de L'ESPLA

Dénomination
L'ESPLA
SIREN
438 067 043
SIRET (siège)
438 067 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36438067043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 067 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
235 CHE DU POUGET, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESPLA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de L'ESPLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPLA

PC

PASCALE CHAUMONT

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de L'ESPLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    438 067 043 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESPLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ESPLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur L'ESPLA

Quel est le numéro SIREN de L'ESPLA ?

Le numéro SIREN de L'ESPLA est 438 067 043. Le SIRET de son siège social est 438 067 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438067043.

Qui dirige L'ESPLA ?

L'ESPLA est dirigée par PASCALE CHAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de L'ESPLA ?

Le siège social de L'ESPLA est situé 235 Che du Pouget, 34980 Montferrier-sur-Lez.

L'ESPLA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPLA.

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