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L'ESSAIM

Active
Siren525 112 850Société civile45240 LA FERTE SAINT-AUBINCréée le 27 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

L'ESSAIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 112 850. Elle est domiciliée La Goronniere, 45240 La Ferte Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE DONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESSAIM

Dénomination
L'ESSAIM
SIREN
525 112 850
SIRET (siège)
525 112 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71525112850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 112 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 475 129 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2010
Siège social
LA GORONNIERE, 45240, LA FERTE SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESSAIM

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine conformément à l'article L322-16 du code rural ,ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine, la constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier"

Finances de L'ESSAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESSAIM

PD

PHILIPPE DONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans

MD

MARTINE DONNET

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

MD

MARIE DONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

LD

LAETITIA DONNET

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUIS DONNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ESSAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE SAINT-AUBINSiègeActif

    525 112 850 00017 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESSAIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ESSAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESSAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESSAIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESSAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ESSAIM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESSAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESSAIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Donnet, nom d'usage : Donnet-Marchetti, Martine Barbara ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Donnet, Marie Martine Henriette ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Donnet, Marie Martine Henriette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Donnet, Marie Martine Henriette, modification de l'Associé indéfiniment responsable Donnet, Philippe Roger, modification de l'Associé indéfiniment responsable Donnet, Laetitia Noëlle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2010

Questions fréquentes sur L'ESSAIM

Quel est le numéro SIREN de L'ESSAIM ?

Le numéro SIREN de L'ESSAIM est 525 112 850. Le SIRET de son siège social est 525 112 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71525112850.

Qui dirige L'ESSAIM ?

L'ESSAIM est dirigée par MARTINE DONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESSAIM ?

Le siège social de L'ESSAIM est situé La Goronniere, 45240 La Ferte Saint-Aubin.

L'ESSAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESSAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESSAIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESSAIM.

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