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LA FERTE

Active
Siren500 536 396SCI45240 LA FERTE SAINT-AUBINCréée le 25 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 536 396. Elle est domiciliée 87 B rue General Leclerc, 45240 La Ferte Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE CHAUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
500 536 396
SIRET (siège)
500 536 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21500536396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 536 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
87 B RUE GENERAL LECLERC, 45240, LA FERTE SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

MC

MICHELE CHAUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

PM

PHILIPPE METZGER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE SAINT-AUBINSiègeActif

    500 536 396 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 500 536 396. Le SIRET de son siège social est 500 536 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500536396.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par MICHELE CHAUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé 87 B rue General Leclerc, 45240 La Ferte Saint-Aubin.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE.

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