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L'ESSAIM

Active
Siren922 199 385SCI38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESSAIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 199 385. Son siège social est situé 123 rue des Rogations, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE JEAN, gérant.

Fiche d'identité de L'ESSAIM

Dénomination
L'ESSAIM
SIREN
922 199 385
SIRET (siège)
922 199 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57922199385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 199 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
123 RUE DES ROGATIONS, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESSAIM

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet. Acquisition, prise à bail, location, propriété ou copropriété et vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de L'ESSAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESSAIM

BA

BENOIT ARTHAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

NJ

NATHALIE JEAN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de L'ESSAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    922 199 385 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESSAIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ESSAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESSAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESSAIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESSAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ESSAIM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESSAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESSAIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur L'ESSAIM

Quel est le numéro SIREN de L'ESSAIM ?

Le numéro SIREN de L'ESSAIM est 922 199 385. Le SIRET de son siège social est 922 199 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922199385.

Qui dirige L'ESSAIM ?

L'ESSAIM est dirigée par NATHALIE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESSAIM ?

Le siège social de L'ESSAIM est situé 123 rue des Rogations, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

L'ESSAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESSAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESSAIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESSAIM.

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