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L'ESTANG

Active
Siren483 216 990Société civile30330 TresquesCréée le 03 août 20051 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

L'ESTANG est une société civile immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 216 990. Elle est domiciliée 2 PL des Platanes, 30330 Tresques. L'ESTANG relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN PAILHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESTANG

Dénomination
L'ESTANG
SIREN
483 216 990
SIRET (siège)
483 216 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47483216990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 216 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 août 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 PL des Platanes, 30330, Tresques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ESTANG

Exercice d'activités réputées agricoles, exploitation des biens agricoles.

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Finances de L'ESTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ESTANG

Établissements de L'ESTANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 TresquesSiègeActif

    483 216 990 00018 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de L'ESTANG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de L'ESTANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESTANG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CHANTE Anny Jacqueline Marie nom d'usage : PAILHON n'est plus gérant. PAILHON Damien Jean Henri nom d'usage : PAILHON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PAILHON Philippe Marius nom d'usage : PAILHON n'est plus gérant. CHANTE Anny Jacqueline Marie nom d'usage : PAILHON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Marques déposées par L'ESTANG

L'ESTANG est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE MUREL DOMAINE

    N° 4578634 · Déposée le 03 septembre 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • Soleil de l'Estang

    N° 4514671 · Déposée le 11 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 11 janvier 2029

  • LE MUREL DOMAINE

    N° 3446693 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'ESTANG

Quel est le numéro SIREN de L'ESTANG ?

Le numéro SIREN de L'ESTANG est 483 216 990. Le SIRET de son siège social est 483 216 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483216990.

Qui dirige L'ESTANG ?

L'ESTANG est dirigée par DAMIEN PAILHON, gérant.

Où se situe le siège social de L'ESTANG ?

Le siège social de L'ESTANG est situé 2 PL des Platanes, 30330 Tresques.

L'ESTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTANG.

Combien de salariés compte L'ESTANG ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ESTANG emploie 1 ou 2 salariés.