L'ESTANG
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
L'ESTANG est une société civile immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 216 990. Elle est domiciliée 2 PL des Platanes, 30330 Tresques. L'ESTANG relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN PAILHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESTANG
INSEE- Dénomination
- L'ESTANG
- SIREN
- 483 216 990
- SIRET (siège)
- 483 216 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47483216990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 216 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 août 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 PL des Platanes, 30330, Tresques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ESTANG
Exercice d'activités réputées agricoles, exploitation des biens agricoles.
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Finances de L'ESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTANG
INSEEGérant
Établissements de L'ESTANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 TresquesSiègeActif
483 216 990 00018 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de L'ESTANG
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESTANG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CHANTE Anny Jacqueline Marie nom d'usage : PAILHON n'est plus gérant. PAILHON Damien Jean Henri nom d'usage : PAILHON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PAILHON Philippe Marius nom d'usage : PAILHON n'est plus gérant. CHANTE Anny Jacqueline Marie nom d'usage : PAILHON devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Marques déposées par L'ESTANG
INPIL'ESTANG est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLE MUREL DOMAINE
N° 4578634 · Déposée le 03 septembre 2019 · Marque verbale
Classe 33
- Marque enregistréeSoleil de l'Estang
N° 4514671 · Déposée le 11 janvier 2019 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 11 janvier 2029
- Marque expiréeLE MUREL DOMAINE
N° 3446693 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 21 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'ESTANG
Quel est le numéro SIREN de L'ESTANG ?
Le numéro SIREN de L'ESTANG est 483 216 990. Le SIRET de son siège social est 483 216 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483216990.
Qui dirige L'ESTANG ?
L'ESTANG est dirigée par DAMIEN PAILHON, gérant.
Où se situe le siège social de L'ESTANG ?
Le siège social de L'ESTANG est situé 2 PL des Platanes, 30330 Tresques.
L'ESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTANG.
Combien de salariés compte L'ESTANG ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ESTANG emploie 1 ou 2 salariés.
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