SCEA FREDERIC ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FREDERIC ARNAUD est une société civile immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 506 407. Son siège social est situé Chateau de Courac Quartier de Courac Quartier de Courac, 30330 Tresques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FREDERIC ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FREDERIC ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA FREDERIC ARNAUD
- SIREN
- 401 506 407
- SIRET (siège)
- 401 506 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401506407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 506 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 426 857,25 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- CHATEAU DE COURAC QUARTIER DE COURAC QUARTIER DE COURAC, 30330, Tresques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FREDERIC ARNAUD
L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL L'EXPLOITATION DE TS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA STE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DIT CHATEAU DE COURAC SIS SUR LA COMMUNE DE TRESUQES
Finances de SCEA FREDERIC ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FREDERIC ARNAUD
INSEEÉtablissements de SCEA FREDERIC ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 TresquesSiègeActif
401 506 407 00014 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA FREDERIC ARNAUD
INPIComptes annuels de SCEA FREDERIC ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FREDERIC ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FREDERIC ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FREDERIC ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FREDERIC ARNAUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FREDERIC ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FREDERIC ARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Marques déposées par SCEA FREDERIC ARNAUD
INPISCEA FREDERIC ARNAUD est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau Courac
N° 5090365 · Déposée le 15 octobre 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 15 octobre 2034
- Marque enregistréeMAS ARNAUD
N° 4647256 · Déposée le 13 mai 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 13 mai 2030
- Marque enregistréeVILLA CATALI
N° 4368493 · Déposée le 14 juin 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 juin 2027
- Marque enregistréeCHATEAU COURAC EMPREINTE
N° 4368394 · Déposée le 13 juin 2017 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 13 juin 2027
- Demande totalement rejetéeMAS JOSEPHINE
N° 4368298 · Déposée le 13 juin 2017 · Marque verbale
Classe 33
- Marque enregistréeCHATEAU DE LA ROSELIERE
N° 4368290 · Déposée le 13 juin 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 13 juin 2027
- Marque expiréeMAS ARNAUD
N° 3590621 · Déposée le 24 juillet 2008 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 juillet 2018
- Marque expiréePETIT COURAC
N° 3590620 · Déposée le 24 juillet 2008 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 juillet 2018
- Marque expiréeDOMAINE LE QUART DU ROY
N° 3221694 · Déposée le 09 avril 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 avril 2023
- Marque expiréeCHATEAU COURAC
N° 3221693 · Déposée le 09 avril 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 avril 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA FREDERIC ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA FREDERIC ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA FREDERIC ARNAUD est 401 506 407. Le SIRET de son siège social est 401 506 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401506407.
Qui dirige SCEA FREDERIC ARNAUD ?
SCEA FREDERIC ARNAUD est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FREDERIC ARNAUD ?
Le siège social de SCEA FREDERIC ARNAUD est situé Chateau de Courac Quartier de Courac Quartier de Courac, 30330 Tresques.
SCEA FREDERIC ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FREDERIC ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FREDERIC ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FREDERIC ARNAUD.
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