L'ESTANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 712 851, L'ESTANY est une SCI créée le 20 avril 2006. Elle est domiciliée rue Arnaud de Villeneuve, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELSAN SAS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESTANY
INSEE- Dénomination
- L'ESTANY
- SIREN
- 489 712 851
- SIRET (siège)
- 489 712 851 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489712851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 712 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- RUE ARNAUD DE VILLENEUVE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTANY
Acquisition d'un terrain au lieudit L'estany 66240 saint Esteve,en vue de l'édification d'un immeuble acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation
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Finances de L'ESTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTANY
INSEEBODACCELSAN SAS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Autre
Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans
CLINIQUE SAINT JOSEPH DE SUPERVALTECH - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Autre
Anciens dirigeants (3)
Sté par actions simplifiée ELSAN SAS devient gérant. MATHEU Patrick Jacques Joseph nom d'usage · de juillet 2022 à juillet 2024
n'est plus gérant. MORENO Germain nom d'usage : MORENO n'est plus gérant DARIO
DARIO Alain Vincent René nom d'usage · de septembre 2016 à juillet 2022
Alain Vincent René Co-gérant associé indéfiniment responsable : MATHEU Patrick Jacques Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORENO Germain Associé indéfiniment responsable : CLINIQUE SAINT JOSEPH DE SUPERVALTECH DARIO
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ESTANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
489 712 851 00026 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
- 66110 MONTBOLOFermé
489 712 851 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESTANY
INPIComptes annuels de L'ESTANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTANY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTANY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2006-04-20 · Début d'activité : 2010-07-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Sté par actions simplifiée ELSAN SAS devient gérant. MATHEU Patrick Jacques Joseph nom d'usage : MATHEU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DARIO Alain Vincent René nom d'usage : DARIO n'est plus gérant. MORENO Germain nom d'usage : MORENO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DARIO Alain Vincent René Co-gérant associé indéfiniment responsable : MATHEU Patrick Jacques Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORENO Germain Associé indéfiniment responsable : CLINIQUE SAINT JOSEPH DE SUPERVALTECH
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur L'ESTANY
Quel est le numéro SIREN de L'ESTANY ?
Le numéro SIREN de L'ESTANY est 489 712 851. Le SIRET de son siège social est 489 712 851 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489712851.
Qui dirige L'ESTANY ?
L'ESTANY est dirigée par ELSAN SAS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTANY ?
Le siège social de L'ESTANY est situé rue Arnaud de Villeneuve, 66240 Saint-Esteve.
L'ESTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTANY.
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