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L'ESTAQUE

Active
Siren389 027 830Société civile13016 MARSEILLECréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ESTAQUE est une société civile immatriculée le 29 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 027 830. Son siège social est situé 33 Che du Marinier l'Estaque, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JOSIANE MASOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESTAQUE

Dénomination
L'ESTAQUE
SIREN
389 027 830
SIRET (siège)
389 027 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66389027830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 027 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
33 CHE DU MARINIER L'ESTAQUE, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESTAQUE

Gestion d immeuble

Finances de L'ESTAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESTAQUE

AM

ALAIN MARTIN

Autre

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

JM

JOSIANE MASOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de L'ESTAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    389 027 830 00014 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de L'ESTAQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'ESTAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESTAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTAQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESTAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESTAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur L'ESTAQUE

Quel est le numéro SIREN de L'ESTAQUE ?

Le numéro SIREN de L'ESTAQUE est 389 027 830. Le SIRET de son siège social est 389 027 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389027830.

Qui dirige L'ESTAQUE ?

L'ESTAQUE est dirigée par JOSIANE MASOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESTAQUE ?

Le siège social de L'ESTAQUE est situé 33 Che du Marinier l'Estaque, 13016 Marseille.

L'ESTAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESTAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESTAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTAQUE.

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