L'ESTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESTIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 106 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Mairie, 25160 Saint-Point-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESTIVE
INSEE- Dénomination
- L'ESTIVE
- SIREN
- 753 106 624
- SIRET (siège)
- 753 106 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55753106624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 106 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 2 PL DE LA MAIRIE, 25160, SAINT-POINT-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESTIVE
Propriété, mise en valeur, administration, bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment de biens et droits immobiliers sis à MALBUISSON 25160 - 7 rue de l'église.
Finances de L'ESTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESTIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
Établissements de L'ESTIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 SAINT-POINT-LACSiègeActif
753 106 624 00012 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESTIVE
INPIComptes annuels de L'ESTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESTIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESTIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-06 · Début d'activité : 2012-07-03
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur L'ESTIVE
Quel est le numéro SIREN de L'ESTIVE ?
Le numéro SIREN de L'ESTIVE est 753 106 624. Le SIRET de son siège social est 753 106 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753106624.
Qui dirige L'ESTIVE ?
L'ESTIVE est dirigée par FABRICE MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESTIVE ?
Le siège social de L'ESTIVE est situé 2 Pl de la Mairie, 25160 Saint-Point-Lac.
L'ESTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESTIVE.
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