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SCI DAMVAUTHIER

Active
Siren404 374 233SCI25160 SAINT-POINT-LACCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMVAUTHIER est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 374 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Malpas, 25160 Saint-Point-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER ROBBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMVAUTHIER

Dénomination
SCI DAMVAUTHIER
SIREN
404 374 233
SIRET (siège)
404 374 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68404374233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 374 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1996
Siège social
RTE DE MALPAS, 25160, SAINT-POINT-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMVAUTHIER

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DAMVAUTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMVAUTHIER

CP

CATHERINE PAILLARD

Autre

XR

XAVIER ROBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMVAUTHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 SAINT-POINT-LACSiègeActif

    404 374 233 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMVAUTHIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMVAUTHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMVAUTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMVAUTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMVAUTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMVAUTHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMVAUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMVAUTHIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : ROBBE Xavier

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DAMVAUTHIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMVAUTHIER ?

Le numéro SIREN de SCI DAMVAUTHIER est 404 374 233. Le SIRET de son siège social est 404 374 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404374233.

Qui dirige SCI DAMVAUTHIER ?

SCI DAMVAUTHIER est dirigée par XAVIER ROBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMVAUTHIER ?

Le siège social de SCI DAMVAUTHIER est situé Rte de Malpas, 25160 Saint-Point-Lac.

SCI DAMVAUTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMVAUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMVAUTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMVAUTHIER.

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