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L ET C

Active
Siren353 677 313SCI75016 PARISCréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L ET C est une SCI immatriculée le 26 février 1990 sous le numéro SIREN 353 677 313. Son siège social est situé 7 rue de Remusat, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCETTE Foucault exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ET C

Dénomination
L ET C
SIREN
353 677 313
SIRET (siège)
353 677 313 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70353677313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 677 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1990
Siège social
7 RUE DE REMUSAT, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L ET C

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement , tout placement de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de L ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ET C

LF

LUCETTE Foucault

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

GP

GWENOLA Pavis

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

CP

Claude Arsene Georges Pavis,

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ET C

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    353 677 313 00028 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820A

  • 75008 PARISActif

    353 677 313 00010 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de L ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ET C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pavis, Claude Arsene Georges ; nomination du Gérant : Foucault, nom d'usage : Pavis, Lucette ; nomination du Gérant : Pavis, nom d'usage : Pargade, Gwenola

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur L ET C

Quel est le numéro SIREN de L ET C ?

Le numéro SIREN de L ET C est 353 677 313. Le SIRET de son siège social est 353 677 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353677313.

Qui dirige L ET C ?

L ET C est dirigée par LUCETTE Foucault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ET C ?

Le siège social de L ET C est situé 7 rue de Remusat, 75016 Paris.

L ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, L ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET C.

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