L ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 694 868, L ET L est une SCI créée le 21 août 2003. Son siège social est situé 15 rue Francis Combe Cite Artisanale, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ET L
INSEE- Dénomination
- L ET L
- SIREN
- 449 694 868
- SIRET (siège)
- 449 694 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80449694868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 694 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 967 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 15 RUE FRANCIS COMBE CITE ARTISANALE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ET L
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION CONSTRUCTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS N ' AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT L ' ACHAT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D ' UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CERGY ( VAL D ' OISE ) SENTE SAINT DENIS FORMANT LE LOT NUMERO 19
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Finances de L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ET L
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
449 694 868 00018 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ET L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : LOPEZ Xavier Pierre Michel modification le 28 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur L ET L
Quel est le numéro SIREN de L ET L ?
Le numéro SIREN de L ET L est 449 694 868. Le SIRET de son siège social est 449 694 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449694868.
Qui dirige L ET L ?
L ET L est dirigée par XAVIER LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L ET L ?
Le siège social de L ET L est situé 15 rue Francis Combe Cite Artisanale, 95000 Cergy.
L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ET L.
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